Juridique

Comment les PME peuvent-elles légalement gérer la protection des données dans les applications mobiles d'entreprise ?

Les droits et obligations des auto-entrepreneurs en France

Chers entrepreneurs, vous avez choisi la voie de l'auto-entreprise pour exercer vos activités ? Félicitations ! Vous êtes sur la bonne voie pour devenir maître de votre destin. Mais connaître les droi...

Quelle est la législation sur l'utilisation commerciale des drones par les entreprises ?

Quelle réglementation s'applique à la publicité de compléments alimentaires sur les réseaux sociaux?

Le domaine du marketing et de la publicité est en constante mutation, notamment avec la montée en puissance des réseaux sociaux. Parmi les tendances actuelles, le recours aux influenceurs pour promouv...

Quels critères légaux définissent une pratique anticoncurrentielle dans le secteur du e-commerce?

Vivre dans un monde digitalisé a ses avantages. Il est désormais possible de vendre et d'acheter des produits et des services en quelques clics seulement. Cependant, cette facilité d'accès au marché e...

Quels sont les aspects juridiques de l'engagement des entreprises dans les initiatives de philanthropie ?

Quels sont les risques juridiques liés à l'emploi de travailleurs à distance dans différents pays de l'UE?

L'emploi de travailleurs à distance a connu une croissance exponentielle ces dernières années, notamment en raison de la pandémie de Covid-19. Cependant, cette nouvelle forme de travail pose d'importa...

Qu'est-ce que le droit des sociétés et comment le mettre en œuvre dans son entreprise ?