Au 1er janvier 2017,
les communes de la CCVA intègrent la Communauté de communes du Doubs Baumois dont le siège est situé 12 esplanade du Breuil 25110 Baume Les Dames (1er étage) - tel : 03 81 84 75 90.


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ZAE

La CCVA dans le cadre de sa compétence « développement économique » a reconnu trois ZAE dites d’intérêt communautaire. Trois zones sont actuellement en cours de réflexion ou d’aménagement :

  • la zone de Roulans le long de la RD683 : les terrains sont en cours d’acquisition par l’intermédiaire de l’établissement public foncier du Doubs ; une procédure d’expropriation doit prochainement être mise en œuvre. Une étude actuellement menée par Développement 25 doit permettre de déterminer le positionnement marketing de cette zone d’activité.

  • la zone de Bouclans située au lieu-dit « Champ Rénier » : l’acquisition des terrains sur cette zone se poursuit. La Communauté de communes est désormais propriétaire de plus des deux tiers de la zone. L’aménagement de cette zone pourra commencer après modification du SCoT bisontin.

  • la zone de Gonsans dite « A Rompré » située en bordure de la départementale D492 : la communauté de communes a lancé l’aménagement de la zone d’Activité dit « A Rompré » sur la commune de Gonsans en prolongement de la zone actuelle de 1,2 ha. L’extension prévue est de 1,8 ha. Cette zone doit permettre de répondre aux besoins en termes de foncier de petites et moyennes entreprises. Le permis d’aménager a été obtenu le 20 septembre 2013 sur la base d’un règlement de zone permettant de respecter les qualités rurales des espaces libres et les qualités des espaces bâtis, des architectures, et de l'organisation d'ensemble. Il tend à réaliser une zone d'activités respectueuse de l'environnement, du paysage, du cadre de vie, mais aussi de la consommation énergétique. Les premiers travaux de viabilisation de la zone composée de 4 lots devraient débuter au cours du premier trimestre 2014.
Dernière mise à jour : 17/09/2014

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