Au 1er janvier 2017,
les communes de la CCVA intègrent la Communauté de communes du Doubs Baumois dont le siège est situé 12 esplanade du Breuil 25110 Baume Les Dames (1er étage) - tel : 03 81 84 75 90.


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Projet éolien

Enquête publique

L’enquête publique se déroule du 24 septembre au 28 octobre 2014. Un dossier est consultable dans  toutes les communes comprise dans un périmètre de 6 km autour du projet soit 53 communes.

Consulter l’avis d’enquête publique.

Vous pouvez donner votre avis sur ce projet dans l’un des 6 registres dans les 4 communes concernées et au siège des 2 communautés de communes.

Ouverture des bureaux de la CCVA au public :   
Du lundi au jeudi : 08h00-12h00 / 13h30-17h00
Le vendredi : 08h00-12h00

 L’ensemble des documents sont consultables :

-  au siège de la CCVA et de la Communauté de Communes de la Dame Blanche et Bussière et dans les 4 communes

-  sur le site internet : http://rechet.parc-eolien.info/

Le projet en bref

1.     Historique

1.1.   Etude de faisabilité de la zone de développement éolien

La Communauté de Communes Vaîte-Aigremont a initié un projet éolien fin de l’année 2008,  rejointe en 2009 par la Communauté de Communes de la Bussière (devenue Communauté de Communes de la Dame Blanche et Bussière au 1er janvier 2014). Le 21 novembre 2012 le Préfet de Région a validé la zone de développement éolien (ZDE) par arrêté préfectoral.

1.2.   Etude de développement

De 2011 à 2013 ont été réalisées des études environnementales faune-flore, une étude acoustique et les études du schéma d’implantation. En janvier 2012 un mat de mesure a été installé sur la commune de Villers-Grelot au centre de la zone de projet permettant de caractériser la vitesse et la direction des vents.

1.3.   Consultation du public

Du 30 juin au 14 juillet 2013 consultation du public a été menée à l’initiative du pétitionnaire dans les 4 communes concernées et les 2 communautés de communes.

2.     Projet Vaîte-Bussière

2.1.   Périmètre du projet

4 communes sont concernées :

-  La Tour-de-Sçay
-  Villers-Grélot
-  Cendrey
-  Rougemontot
 2.2.   Caractéristiques générales du projet

Le projet Vaîte-Aigremont se compose de :

-  14 éoliennes réparties de part et d’autre du lieu-dit « le Mont Bichoux » : 7 éoliennes à l’Ouest, 7 à l’Est (configuration en ligne – espacement de 300m environ)
-  Un réseau de raccordement électrique enterré
-  4 structures de livraison situées au droit des aires de grutage
-  Pistes d’accès : environ 10 km (10 04 m) dont un peu moins de la moitié à créer (4 925m soit 49%)
-  Aires de levage des éoliennes (environ 0,25 ha par machine environ 70mx35m) utilisées également pour la maintenance du parc
 2.3.   Dimensions d’une éolienne

La hauteur maximum du moyeu est 125 mètres. La hauteur maximum en bout de pale est de 180 mètres.

 2.4.   Puissances

La puissance d’une éolienne est d’environ 3 MW. La puissance totale des éoliennes (14 éoliennes)  est d’environ 42 MW.

 2.5.   Production estimée

Pour la totalité du parc (14 éoliennes) la production est estimée à 97 MW/an ce qui équivaut à une consommation électrique de 38 800 personnes.

 2.6.   Investissement total

L’investissement total est de 63 millions d’euro.

 2.7.   Retombées pour les collectivités

Les retombées économiques prévisionnelles sont les suivantes :

-  Fiscalité (communes, communautés de communes, département et région) : 300 000 €/an pour communes et communautés de communes
-  Loyers (propriétaires – majoritairement des communes et exploitants) : plus de 105 000 €/an
-  Retombées liées au chantier (ouvrier, hébergement local, entreprises locales)
-  Retombées en termes d’emploi local liées à l’exploitation du parc éolien (équipe de maintenance de 4 personnes environ)
-  Mesures d’accompagnement structurantes, étudiées avec le comité de pilotage du projet et destinées à la valorisation du patrimoine culturel, environnemental.

 3.     Calendrier prévisionnel

  • Enquête publique : du 24 septembre au 28 octobre 2014
  • Arrêté préfectoral attendu pour janvier 2015
  • Déroulement des travaux : à partir d’octobre – novembre 2015 : 12 à 18 mois
  • Mise en service : fin 2016
Dernière mise à jour : 02/06/2015

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