Au 1er janvier 2017,
les communes de la CCVA intègrent la Communauté de communes du Doubs Baumois dont le siège est situé 12 esplanade du Breuil 25110 Baume Les Dames (1er étage) - tel : 03 81 84 75 90.


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Vaîte-Aigremont

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25640 Roulans

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Les compétences

QUELLES SONT LES COMPÉTENCES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ?

La mission première d'une communauté de communes est d'associer ses communes membres au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Pour mener à bien sa mission elle doit disposer de compétences.

Si les communes disposent d’une compétence générale pour traiter des affaires communales, il n’en va pas de même pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) qui ne peuvent agir que dans les domaines qui leur ont été transférés par les communes (principe de spécialité).

Toutefois une certaine souplesse a été donnée par le législateur au fil des ans par la détermination de l’intérêt communautaire, qui permet de partager dans certains domaines la mise en œuvre d’une compétence.

La CCVA dispose des compétences dites obligatoires comme :

  • l'aménagement de l'espace (SCOT, PDC, constitution de réserves foncières…)
  • le développement économique (gestion des Zones d’Activités Economiques, actions en faveur du développement économique et touristique, étude et mise en œuvre des réseaux de télécommunication à haut et très haut débit…

mais aussi des compétences optionnelles comme :

  • la protection et la mise en valeur de l'environnement (collecte des déchets, protection et mise en valeur des cours d’eau…)
  • Politique du logement et du cadre de vie (Relais Familles Assistantes maternelles, gestion et mise en œuvre d’actions en faveur du public adolescent du territoire de la CCVA (11 à 17 ans).
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.

Et enfin des compétences librement consenties comme :

le fonctionnement et l’investissement du service des écoles, l’accompagnement des enfants durant le transports scolaires, les Zones de Développement Eolien…

Vous pouvez consulter l’intégralité des statuts en cliquant ici.

Dernière mise à jour : 16/09/2014

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